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Marques déposées par GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S
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Expertise France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Expertise France
GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S), Organisme créé par la loi du 11 octobre 1941, réorganisé par le décret 62585 du 18 mai 1962, validé par la loi 72231 du 7 juillet 1977

Numéro de dépôt :
3463539
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
17/11/2026
Expertise France de GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S

Présentation de la marque Expertise France

Déposée le 17 novembre 2006 par GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Expertise France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.

Le déposant est GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S), Organisme créé par la loi du 11 octobre 1941, réorganisé par le décret 62585 du 18 mai 1962, validé par la loi 72231 du 7 juillet 1977 domicilié(e) 44 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, Mme FUNG Eugénie domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque Expertise France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463539.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Expertise France arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.

GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S a également déposé les autres marques suivantes : SEMAE , L ODYSSEE VEGETALE , La Semaine du Jardinage pour les écoles , Odyssée végétale , La semaine du Jardinage pour les écoles , (Marque figurative) , SOQUAL , (Marque figurative) , PLANT GERME DE POMME DE TERRE FACILITE.RAPIDITE.SECURITE , SEMENSIA


GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (G.N.I.S), Organisme créé par la loi du 11 octobre 1941, réorganisé par le décret 62585 du 18 mai 1962, validé par la loi 72231 du 7 juillet 1977 - 44 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France


BEAU DE LOMENIE, Mme FUNG Eugénie - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Inscription le 11 juillet 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°457047 - Publication au BOPI 2007-07-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2016 n°2627106 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-05

Plants de pommes de terre.